Digitax

Conditions générales d’utilisation et de services

Dernière mise à jour : septembre 2026

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site agence-digitax.com, ainsi que les principes généraux applicables aux prestations présentées sous la marque Agence Digitax.

Certaines prestations peuvent faire l’objet de conditions particulières ou de Conditions Générales de Vente spécifiques. Dans ce cas, ces conditions particulières complètent les présentes conditions et prévalent pour les éléments propres à la prestation concernée.

1. Présentation du site

Le site agence-digitax.com présente les activités et services proposés sous la marque Agence Digitax, notamment dans les domaines suivants :

création de sites internet ;
référencement naturel ;
visibilité locale ;
Google Ads ;
Meta Ads ;
tunnels de vente ;
automatisation ;
marketing digital ;
accompagnement et conseil.

Les informations présentes sur le site ont pour objectif de présenter les prestations proposées et de permettre aux professionnels intéressés de prendre contact ou, lorsque cette possibilité est disponible, de commander directement certaines prestations.

2. Éditeur et contact

Le site est exploité sous la marque :

Agence Digitax
1 Ter rue du Noble
84100 Orange
France

Les informations juridiques complètes concernant l’éditeur du site figurent dans les Mentions légales accessibles depuis le site.

Pour certaines offres, la prestation peut être réalisée et facturée par une société partenaire.

Lorsque c’est le cas, l’identité du prestataire contractuel est clairement indiquée au client avant la commande ainsi que dans les conditions spécifiques applicables à l’offre concernée.

3. Acceptation des présentes conditions

Toute personne naviguant sur le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation.

L’utilisation du site implique leur acceptation.

Lorsqu’un utilisateur commande une prestation, les conditions commerciales présentées avant la commande viennent compléter les présentes dispositions.

4. Public concerné

Les prestations proposées par Agence Digitax s’adressent principalement :

aux entreprises ;
aux entrepreneurs individuels ;
aux micro-entrepreneurs ;
aux artisans ;
aux commerçants ;
aux professions libérales ;
aux associations ;
et plus généralement aux professionnels souhaitant développer leur présence ou leur activité en ligne.

Certaines offres peuvent être exclusivement réservées aux professionnels. Cette information est alors indiquée sur la page concernée.

5. Accès au site

L’accès au site est normalement disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Agence Digitax ne garantit toutefois pas une disponibilité permanente et sans interruption.

Le site peut notamment être temporairement indisponible en raison :

d’une opération de maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un problème technique ;
d’une intervention de l’hébergeur ;
d’un incident de sécurité ;
d’une panne de réseau ;
ou d’un événement indépendant de la volonté d’Agence Digitax.

Aucune disponibilité continue du site ne peut donc être garantie.

6. Informations présentées sur le site

Agence Digitax s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.

Cependant, les informations présentes sur le site sont fournies à titre général et peuvent évoluer.

Une erreur, une omission ou une information devenue obsolète ne saurait automatiquement engager la responsabilité d’Agence Digitax.

Lorsqu’une information contractuelle spécifique est communiquée au client au moment d’une commande, cette information prévaut sur une présentation générale figurant ailleurs sur le site.

7. Prestations et tarifs

Les prestations peuvent être proposées :

à un prix fixe affiché directement sur le site ;
sur devis ;
après échange avec le client ;
sous forme de prestation ponctuelle ;
ou sous forme d’abonnement.

Le contenu exact, le prix, la durée et les éventuelles conditions de renouvellement sont indiqués au client avant son engagement.

Lorsqu’un prix est affiché sur une page commerciale spécifique, ce prix s’applique aux conditions décrites sur cette page.

Une prestation différente ou supplémentaire peut faire l’objet d’une tarification distincte.

8. Commande d’une prestation

Lorsqu’une prestation peut être commandée directement en ligne, la commande devient effective après :

validation des informations nécessaires ;
acceptation des conditions applicables ;
et validation du paiement lorsque celui-ci est exigé immédiatement.

Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, la commande devient définitive selon les conditions figurant sur le devis ou dans la proposition commerciale.

9. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées avant chaque commande.

Les paiements en ligne peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé tel que Stripe.

Agence Digitax ou le prestataire contractuel concerné ne conserve pas directement les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement externe.

Sauf indication contraire, une prestation payable immédiatement doit être réglée avant le début des travaux.

10. Prestataire contractuel

Selon la nature de la prestation, celle-ci peut être réalisée :

directement sous la responsabilité d’Agence Digitax ;
ou par une société partenaire clairement identifiée avant la commande.

L’identité de la société figurant sur la commande, le paiement ou la facture détermine notamment le prestataire contractuel de la prestation concernée, sous réserve des informations particulières communiquées au client.

Cas particulier des offres de création de site internet concernées par les CGV spécifiques

Certaines prestations de création de sites internet présentées sur le site sont réalisées et facturées par :

Primus Group LLC
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
États-Unis

Numéro d’immatriculation Wyoming : 2025-001675737

E-mail : contact.primus.agency@gmail.com

Pour ces prestations, Agence Digitax intervient notamment comme intermédiaire commercial et point de contact.

Les conditions propres à ces offres sont précisées dans leurs Conditions Générales de Vente spécifiques.

11. Informations nécessaires à la réalisation d’une prestation

Le client s’engage à fournir des informations :

exactes ;
suffisamment complètes ;
actuelles ;
et nécessaires à la réalisation de la prestation.

Selon le projet, il peut être demandé au client de transmettre notamment :

ses coordonnées ;
les informations relatives à son entreprise ;
ses prestations ;
ses tarifs ;
des textes ;
des photographies ;
un logo ;
des documents ;
des accès techniques ;
ou toute autre information utile au projet.

Un retard dans la transmission de ces éléments peut entraîner un report du délai de réalisation.

12. Délais de réalisation

Les délais éventuellement annoncés sur le site correspondent aux conditions normales de réalisation d’une prestation.

Lorsqu’une prestation nécessite des informations ou contenus fournis par le client, le délai commence uniquement lorsque le dossier est suffisamment complet pour commencer le travail.

Une demande supplémentaire, une modification importante ou un retard de réponse du client peut entraîner un décalage du délai initial.

Lorsqu’un délai précis constitue un engagement contractuel, celui-ci est indiqué dans les conditions particulières de la prestation concernée.

13. Modifications et demandes supplémentaires

Le contenu exact de chaque prestation est celui qui a été présenté au client avant son engagement.

Toute demande sortant du périmètre initial peut faire l’objet :

d’un prix complémentaire ;
d’un devis ;
d’une nouvelle prestation ;
ou d’un abonnement lorsque le service proposé fonctionne sous cette forme.

Aucun travail supplémentaire facturable ne sera volontairement engagé sans que le client ait été informé de son coût ou de ses conditions.

14. Abonnements

Certaines prestations peuvent être proposées sous forme d’abonnement mensuel ou annuel.

Le client est informé avant la souscription :

du montant de l’abonnement ;
de sa périodicité ;
des prestations comprises ;
des modalités de renouvellement ;
et des conditions de résiliation.

Lorsque les conditions particulières d’une offre prévoient une résiliation par simple message WhatsApp, cette modalité s’applique à l’offre concernée.

La résiliation d’un abonnement n’annule pas automatiquement une prestation déjà réalisée et payée.

15. Services et plateformes appartenant à des tiers

Les prestations numériques peuvent nécessiter l’utilisation de services exploités par des entreprises tierces, notamment :

Google ;
Meta ;
Stripe ;
WhatsApp ;
hébergeurs web ;
registrars de noms de domaine ;
plateformes publicitaires ;
outils d’analyse ;
services d’e-mail ;
APIs ;
logiciels ou extensions.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation, tarifs et politiques.

Agence Digitax ne contrôle pas leurs infrastructures ni leurs décisions.

Une modification, une panne, une suspension ou une évolution d’un service tiers ne peut donc être assimilée automatiquement à une défaillance d’Agence Digitax.

16. Publicité en ligne

Lorsque le client confie à Agence Digitax une prestation relative à Google Ads, Meta Ads ou une autre plateforme publicitaire, les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs.

Cela comprend notamment :

le marché ;
la concurrence ;
l’offre proposée ;
le budget publicitaire ;
la qualité du site ou de la page de destination ;
le ciblage ;
les algorithmes de la plateforme ;
le comportement des utilisateurs.

Sauf engagement écrit particulier, aucune prestation publicitaire ne garantit un nombre déterminé de ventes, de prospects ou de clients.

Les budgets publicitaires versés directement aux plateformes ne sont pas nécessairement inclus dans les honoraires de prestation.

17. Référencement naturel

Une prestation de référencement naturel vise à améliorer la visibilité d’un site dans les moteurs de recherche.

Les moteurs de recherche restent seuls responsables de leurs algorithmes et de l’ordre dans lequel les résultats sont affichés.

Agence Digitax ne peut donc garantir :

une première position sur Google ;
une position déterminée ;
un volume précis de visiteurs ;
ou un résultat commercial déterminé,

sauf engagement contractuel spécifique expressément indiqué.

18. Absence de garantie de résultat commercial

Les prestations de marketing, création de site, référencement, publicité ou accompagnement fournies par Agence Digitax constituent des moyens destinés à améliorer la présence numérique ou la stratégie commerciale du client.

Elles ne constituent pas une garantie :

de chiffre d’affaires ;
de rentabilité ;
de nombre de clients ;
de nombre de rendez-vous ;
de nombre de ventes ;
ou de résultat commercial particulier.

Le développement commercial d’une entreprise dépend de nombreux facteurs qui échappent au contrôle du prestataire.

19. Responsabilité du client

Le client reste responsable :

de son activité professionnelle ;
des produits et services qu’il commercialise ;
de ses obligations légales ;
de ses qualifications professionnelles ;
de ses déclarations ;
de ses tarifs ;
de ses contenus ;
de ses obligations fiscales et réglementaires.

La création d’un site ou d’une campagne marketing ne transfère pas au prestataire la responsabilité juridique de l’activité du client.

20. Contenus transmis par le client

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser les éléments qu’il transmet.

Cela concerne notamment :

logos ;
photographies ;
textes ;
vidéos ;
illustrations ;
marques ;
documents ;
musiques ;
éléments graphiques.

Le client reste responsable des contenus dont il demande la publication.

Agence Digitax ne peut être tenue responsable lorsqu’un client transmet un élément qu’il n’était pas autorisé à utiliser.

21. Propriété intellectuelle du site agence-digitax.com

Sauf mention contraire, la structure générale du site agence-digitax.com ainsi que ses textes, éléments graphiques, créations, logos, mises en page et contenus originaux sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction substantielle, extraction, copie, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.

Les marques, logos, photographies, logiciels ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

22. Exemples et réalisations

Des exemples de sites, campagnes ou réalisations peuvent être présentés afin d’illustrer le type de travail effectué.

Ces exemples ne constituent pas une promesse de résultat identique pour un autre client.

Chaque projet possède :

sa propre activité ;
son marché ;
son identité ;
ses contraintes ;
son contenu ;
et ses objectifs.

Sauf indication contraire, une création présentée comme exemple n’a pas vocation à être reproduite à l’identique pour un autre client.

23. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou plateformes exploités par des tiers.

Agence Digitax n’exerce aucun contrôle général sur le contenu de ces sites externes.

La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une approbation de l’ensemble de leur contenu ou de leurs pratiques.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions et politiques propres aux services qu’il utilise.

24. Sécurité

Agence Digitax met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le site et ses systèmes.

L’utilisateur s’engage à ne pas :

tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données ;
perturber volontairement le fonctionnement du site ;
introduire un programme malveillant ;
utiliser le site à des fins frauduleuses ;
contourner des dispositifs de sécurité.

Toute utilisation manifestement abusive ou frauduleuse peut entraîner un blocage de l’accès et, le cas échéant, les démarches appropriées.

25. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Cette politique précise notamment :

les données susceptibles d’être collectées ;
les finalités des traitements ;
les destinataires ;
les éventuels transferts internationaux ;
les durées de conservation ;
et les droits des personnes concernées.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique avant de transmettre des informations personnelles.

26. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est nécessaire pour certains traceurs, notamment publicitaires ou de mesure d’audience, ceux-ci doivent être gérés par le dispositif de consentement prévu sur le site.

Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et/ou le dispositif de gestion des cookies.

27. Responsabilité concernant le site

Agence Digitax s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site mais ne peut garantir l’absence totale :

d’erreurs ;
d’interruptions ;
de bugs ;
d’incidents de sécurité ;
ou d’indisponibilités provenant de services tiers.

Agence Digitax ne pourra être tenue responsable d’un dommage provenant exclusivement d’une utilisation manifestement inappropriée du site ou d’un événement extérieur sur lequel elle n’exerce aucun contrôle.

Les éventuelles limitations prévues par les présentes conditions ne s’appliquent pas lorsqu’une disposition légale impérative interdit une telle limitation.

28. Force majeure

La responsabilité d’une partie ne pourra être engagée lorsqu’un retard ou une inexécution résulte d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Peuvent notamment être concernés :

catastrophe naturelle ;
panne générale de réseau ;
interruption majeure d’un hébergeur ;
cyberattaque importante ;
conflit ;
événement gouvernemental ;
indisponibilité majeure d’une plateforme tierce ;
ou événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

29. Réclamations

En cas de difficulté concernant le site ou une prestation, le client est invité à prendre contact avec Agence Digitax par les moyens de contact disponibles sur le site afin de rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque la prestation est réalisée par une société partenaire, le client peut également utiliser les coordonnées indiquées sur sa commande, sa facture ou les conditions particulières de la prestation concernée.

30. Conditions spécifiques

Certaines prestations proposées sur agence-digitax.com disposent de leurs propres Conditions Générales de Vente.

C’est notamment le cas de certaines offres de création de sites internet.

Lorsqu’une prestation dispose de conditions spécifiques, celles-ci prévalent sur les présentes conditions générales pour toutes les dispositions propres à cette prestation.

Les présentes conditions continuent de s’appliquer pour les éléments qui ne sont pas traités par les conditions particulières.

31. Modification des présentes conditions

Agence Digitax peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte :

de l’évolution du site ;
de nouvelles prestations ;
d’évolutions techniques ;
de changements de partenaires ;
ou d’une évolution réglementaire.

La version applicable à l’utilisation du site est celle publiée en ligne au moment de la consultation.

Pour une prestation déjà commandée, les conditions contractuelles applicables sont celles acceptées au moment de la commande, sauf accord ultérieur entre les parties ou disposition légale contraire.

32. Droit applicable

Sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à une prestation ou à un prestataire contractuel établi dans un autre pays, les présentes conditions générales relatives à l’utilisation du site agence-digitax.com sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure.

Les règles légales impératives relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables.

33. Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement général du site, l’utilisateur peut utiliser les moyens de contact disponibles sur agence-digitax.com.

Pour les prestations réalisées et facturées par Primus Group LLC :